Règlement sur les piscines résidentielles

Les propriétaire de piscines ou de spas devront réviser leurs installations et s’assurer qu’elles soient conformes au Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles avant le 30 septembre 2025.

Piscines visées

Le Règlement s’applique à toutes les piscines résidentielles extérieures pouvant contenir 60 cm d’eau ou plus, qu’elles soient creusées, semi-creusées, hors-terre ou démontables (gonflables ou autres).

Le Règlement sur les piscines résidentielles ne s’applique pas aux plans d’eau naturels, aux bassins décoratifs qui ne sont pas destinés à la baignade et aux spas de moins de 2000 litres d’eau.

Enceintes

Les enceintes doivent respecter les conditions suivantes:

Hauteur minimale de 1,2 m;
Empêcher le passage d’une balle de 10 cm de diamètre entre les barreaux ou entre le sol et le bas de l’enceinte;
Ne pas être escaladée facilement.

Les murs d’un bâtiment peuvent faire partie d’une enceinte à condition que ce mur ne contienne pas de porte permettant l’accès directe à la piscine et qu’il n’a pas de fenêtres à moins de 3 m du sol, sauf si son ouverture ne laisse pas passer une balle de 10 cm de diamètre.

Pour une clôture en maille de chaîne, les mailles doivent mesurer 30 mm ou moins. Sinon, des lattes doivent être insérées dans les mailles.

Cette exigence s’applique seulement aux clôtures en mailles de chaîne installées depuis le 1er juillet 2021. Par ailleurs, une clôture acquise avant le 1er juillet 2021, mais installée au plus tard le 30 septembre 2021, est aussi exemptée de cette exigence.

Les portes des enceintes

Les portes des enceintes doivent respecter les mêmes caractéristiques qu’une enceinte. Cependant, elle doit aussi être munie d’un système qu’il la referme et la verrouille automatiquement.

Le loquet peut être installé à l’intérieur de l’enceinte sur la partie supérieure de la porte ou à l’extérieur de l’enceinte à au moins 1,5 m de hauteur.

Piscines creusées et semi-creusées

Les piscines creusées et semi creusées doivent toujours être munies d’une enceintes respectant les caractéristiques mentionnées précédemment.

Piscines hors terre et démontables

Les piscines hors terre dont la parois est de moins de 1,2 m de hauteur et les piscines démontables dont la parois est de moins de 1,4 m de hauteur doivent être munies d’une enceinte respectant les caractéristiques mentionnées précédemment.

Dans le cas ou la hauteur de la piscine est conforme, il n’est pas nécessaire d’entourer la piscine d’une enceinte. Cependant, l’accès à la piscine doit se faire de l’une des manières suivantes :

au moyen d’une échelle amovible munie d’une portière de sécurité qui se referme et se verrouille automatiquement;
à partir d’une plateforme dont l’accès est sécurisé au moyen d’une enceinte;
à partir d’une terrasse rattachée à la résidence,
à la condition que la partie de la terrasse ouvrant sur la piscine soit sécurisée au moyen d’une enceinte.

Appareils de fonctionnement de la piscine

Le filtreur, le chauffe-eau et tout autres appareils de fonctionnement de la piscine doivent être installés à plus de 1 m de distance de la parois de la piscine ou de l’enceinte.

Les appareils peuvent être installés à moins de 1 m s’ils sont :

à l’intérieur de l’enceinte;
sous une structure d’au moins 1,2 m de haut qui ne peut être facilement escaladée et qui empêche l’accès à la piscine ou à l’enceinte à partir des appareils (par ex. : sous un patio);
dans une remise.

Aménagement autour de la piscine

Une bande de dégagement de 1 m doit être maintenue aux abords de l’extérieur d’une enceinte ou de la paroi d’une piscine, lorsque celle-ci n’est pas entourée d’une enceinte.

Aucune structure ou aucun équipement fixe susceptible d’être utilisé pour grimper par-dessus l’enceinte
ou la paroi de la piscine ne peut se trouver à l’intérieur de cette bande (par ex. : mur de soutènement, module de jeux pour enfant).

Cependant, cette règle ne s’applique pas aux équipements mobiles comme les meubles de jardins ni aux piscines et aux enceintes installées avant le 1er juillet 2021.

Plongeoir

Une piscine munie d’un plongeoir doit être installée conformément à la norme BNQ 9461-100 en vigueur au moment de l’installation. Cette norme précise les caractéristiques dimensionnelles et géométriques de l’enveloppe d’eau minimale nécessaires pour offrir un environnement sécuritaire pour la pratique du plongeon dans une piscine résidentielle.

Pour connaître l’ensemble des exigences applicables, il importe de se référer directement au document normatif complet de la norme BNQ 9461-100. Celui-ci peut être obtenu gratuitement sur le site du Bureau de normalisation du Québec.

Ces exigences ne s’appliquent qu’aux piscines et plongeoirs installés après le 1er juillet 2021.

Source : Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation.

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